J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées

NOR : DEFD0772096D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-3 et R.* 1311-25 ;

Vu le décret no 81-732 du 29 juillet 1981 modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret no 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandement des forces françaises et de l'élément civil stationné en Allemagne,

Décrète :


Article 1


A l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, les mots : « Commandants de régions militaires, maritimes ou aériennes ; », et : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés respectivement par les mots : « Commandants de régions militaires ou maritimes, ou commandant du soutien des forces aériennes », et : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».

Article 2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Hervé Morin